Communauté de communes du Nord Champenois

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AFFICHAGE OFFICIEL

Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des grandes infrastructures routières, autoroutières et ferroviaires de l’État concernant la 4e échéance de la directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, est mis à disposition du public pendant deux mois, conformément à l’article R572-9 du code de l’environnement.

Cette consultation se déroulera du 1er mars au 30 avril 2024 inclus.

Les pièces du dossier seront consultables par le public :

  • Par voie électronique, sur le site internet des services de l’État dans la Marne https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Bruit/Plans-de-lien
  • En version papier, à l’accueil de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Marne, 40 boulevard Anatole France à Châlons-en-Champagne, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h30.

LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE

Arrêté municipal n°04.57.229.08 du 02.06.08

Extrait de l’article 3 : « Les travaux de bricolage, jardinage, percussion, vibrations, trépidations, ainsi que l’usage des tondeuses à gazon, taille-haies ou autres instruments et outils qui servent au travail du sol particulièrement bruyants, ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
  • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 16h à 19h00
  • Ils seront interdits les dimanches et jours fériés :

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