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Urbanisme
Écrit le 22 novembre 2022
Le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr viennent de mettre en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU).
« Destinée aux particuliers comme aux professionnels », cette nouvelle démarche en ligne permet donc de constituer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, tel qu’un permis de construire, un permis d’aménager ou encore un permis de démolir
A titre d’information, une nouvelle version des CERFA pour les autorisations d’urbanisme est disponible.
13404*08 : Déclaration Préalable
13703*08 : Déclaration Préalable pour maison individuelle
13702*07 : Déclaration Préalable de division
13406*08 : Permis de construire pour maison individuelle
13409*08 : Permis de construire
13409*08 : Permis d’Aménager
13411*08 : Modification de permis
13412*08 : Transfert de Permis
13405*07 : Permis de Démolir
ICI service d'information en ligne avec tous les formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme : 
Calcul de la taxe d'aménagement
Risque majeur : état des risques par commune sur https://errial.georisques.gouv.fr//#/
Téléchargements
- pdf Delibération Taxe terrain nu devenu constructible 501.67 Ko
- pdf Arrêté Préfectoral zone à risque de plomb 90.94 Ko
- pdf Arrêté Préfectoral archéologie préventive 1.19 Mo
- pdf Délibération Participation pour non réalisation de place de stationnement 555.91 Ko
- pdf Calcul taxe d'aménagement 1.26 Mo
- pdf 2020.01.20 Délibération instauration demandes d'urbanisme diverses 213.78 Ko
- pdf 2020.01.20 Délibération instauration Droit de Premption Urbain 214.19 Ko
- pdf 2020.01.20 Avis sur approbation du Plan Local d'Urbanisme 221.96 Ko
- pdf 2020.02.13 Approbation du Plan Local d'Urbanisme par Cté Urbaine du Grand Reims 260.57 Ko
- pdf 2020.02.13 Intauration du Droit de Préemption Urbain par Cté Urbaine du Grand Reims 207.02 Ko
- pdf Liste des communes marnaises obligation d'information risques majeurs 154.14 Ko
- pdf Arrêté Préfet autorisation IGN du 29.11.2021 320.05 Ko
- pdf Arrêté Préfectoral risques majeurs 370.4 Ko