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Urbanisme
Écrit le 22 février 2024
Le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr viennent de mettre en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU).
« Destinée aux particuliers comme aux professionnels », cette nouvelle démarche en ligne permet donc de constituer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, tel qu’un permis de construire, un permis d’aménager ou encore un permis de démolir
ICI service d'information en ligne avec tous les formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme :
Calcul de la taxe d'aménagement
Risque majeur : état des risques par commune sur https://errial.georisques.gouv.fr//#/
Téléchargements
- pdf Delibération Taxe terrain nu devenu constructible 501.67 Ko
- pdf Arrêté Préfectoral zone à risque de plomb 90.94 Ko
- pdf Arrêté Préfectoral archéologie préventive 1.19 Mo
- pdf Délibération Participation pour non réalisation de place de stationnement 555.91 Ko
- pdf Calcul taxe d'aménagement 1.26 Mo
- pdf 2020.01.20 Délibération instauration demandes d'urbanisme diverses 213.78 Ko
- pdf 2020.01.20 Avis sur approbation du Plan Local d'Urbanisme 221.96 Ko
- pdf 2020.02.13 Approbation du Plan Local d'Urbanisme par Cté Urbaine du Grand Reims 260.57 Ko
- pdf 2020.02.13 Intauration du Droit de Préemption Urbain par Cté Urbaine du Grand Reims 207.02 Ko
- pdf Arrêté Préfet autorisation IGN du 29.11.2021 320.05 Ko
- pdf Liste des communes marnaises obligation d'information risques majeurs 373.12 Ko
- pdf Arrêté Préfectoral risques majeurs 57.59 Ko
- pdf Tableau DCI 2020 152.89 Ko
{ Lettres d'informations - en attente }
