Communauté de communes du Nord Champenois

Facturation téléphonique

Écrit le 3 octobre 2019

Voici un éclaircissement sur la facturation téléphonique : publié le 23 février 2016 par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Numéros en 08 ou numéros courts : combien ça coûte ? Un numéro spécial peut être « gratuit », facturé comme un appel vers un numéro « normal » ou encore « surtaxé ». Si le numéro est un numéro surtaxé, votre opérateur de communication facture alors un coût de service et un coût d'appel. Les numéros spéciaux sont des numéros de téléphone à 10 chiffres qui commencent par « 08 » ou des numéros courts à 4 chiffres qui commencent par « 1 » ou « 3 ». Ils permettent d'accéder à des services comme, par exemple, les prévisions météo, des renseignements ou des achats de billets. Les opérateurs et les éditeurs qui proposent des numéros spéciaux doivent utiliser une des 3 signalétiques existantes pour que l'usager puisse repérer rapidement le tarif qui lui sera facturé.

• Les numéros « gratuits » Ils sont signalés en vert.

• Les numéros « non surtaxés » Ils sont signalés en gris. Dans ce cas, le service est gratuit et seul le coût de l'appel est facturé mais il est, selon votre abonnement, compris dans votre forfait.

• Les numéros « surtaxés » Ils sont signalés en violet ; Le coût de ces appels se décompose de la façon suivante :

o celui du service. Il est identique quelque soit votre opérateur. Le service est facturé une seule fois par appel et ne varie pas en fonction de la durée. Le prix du service est compris entre 0,06 € et 3 € par appel ;

o celui de la communication. La communication est facturée comme une communication vers un numéro fixe ou décomptée du quota mensuel d'un forfait limité ou incluse dans un forfait illimité.

Un annuaire inversé des numéros spéciaux est à la disposition des usagers sur le site www.infosva.org pour connaître le tarif précis de chaque numéro. La facture des opérateurs gérant votre abonnement téléphonique doit mentionner clairement le montant facturé de ces appels avec pour chacun le numéro de téléphone surtaxé et le prix de l'appel. https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10398?xtor=EPR-100