Vous êtes ici
Urbanisme
Écrit le 1 janvier 2021
Le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr viennent de mettre en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU).
« Destinée aux particuliers comme aux professionnels », cette nouvelle démarche en ligne permet donc de constituer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, tel qu’un permis de construire, un permis d’aménager ou encore un permis de démolir
Cependant maintien du service d'information en ligne avec tous les formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme : 
Calcul de la taxe d'aménagement
Téléchargements
- pdf Delibération Taxe terrain nu devenu constructible 501.67 Ko
- pdf Arrêté Préfectoral zone à risque de plomb 90.94 Ko
- pdf Arrêté Préfectoral archéologie préventive 1.19 Mo
- pdf Délibération Participation pour non réalisation de place de stationnement 555.91 Ko
- pdf Calcul taxe d'aménagement 1.26 Mo
- pdf 2020.01.20 Délibération instauration demandes d'urbanisme diverses 213.78 Ko
- pdf 2020.01.20 Délibération instauration Droit de Premption Urbain 214.19 Ko
- pdf 2020.01.20 Avis sur approbation du Plan Local d'Urbanisme 221.96 Ko
- pdf 2020.02.13 Approbation du Plan Local d'Urbanisme par Cté Urbaine du Grand Reims 260.57 Ko
- pdf 2020.02.13 Intauration du Droit de Préemption Urbain par Cté Urbaine du Grand Reims 207.02 Ko
- pdf Liste des communes marnaises obligation d'information risques majeurs 154.14 Ko
- pdf Arrêté Préfectoral risques majeurs 77.52 Ko
Agenda
{ Lettres d'informations - en attente }
