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Urbanisme
Écrit le 6 juillet 2018
Service d'information en ligne avec tous les formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme : 
Calcul de la taxe d'aménagement
Téléchargements
- pdf Delibération Taxe terrain nu devenu constructible 501.67 Ko
- pdf Arrêté Préfectoral zone à risque de plomb 90.94 Ko
- pdf Arrêté Préfectoral archéologie préventive 1.19 Mo
- pdf Délibération Participation pour non réalisation de place de stationnement 555.91 Ko
- pdf Arrêté Préfectoral risques majeurs 521.34 Ko
- pdf Liste des communes marnaises obligation d'information risques majeurs 430.17 Ko
- pdf Calcul taxe d'aménagement 1.26 Mo
- pdf 2020.01.20 Délibération instauration demandes d'urbanisme diverses 213.78 Ko
- pdf 2020.01.20 Délibération instauration Droit de Premption Urbain 214.19 Ko
- pdf 2020.01.20 Avis sur approbation du Plan Local d'Urbanisme 221.96 Ko
- pdf 2020.02.13 Approbation du Plan Local d'Urbanisme par Cté Urbaine du Grand Reims 260.57 Ko
- pdf 2020.02.13 Intauration du Droit de Préemption Urbain par Cté Urbaine du Grand Reims 207.02 Ko
Agenda
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