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Urbanisme
Écrit le 6 juillet 2018
A consulter également le service d'information en ligne avec tous les formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme : 
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Téléchargements
- pdf Delibération Taxe terrain nu devenu constructible 501.67 Ko
- pdf Délibération édification de clôtures 421.05 Ko
- pdf Arrêté Préfectoral zone à risque de plomb 90.94 Ko
- pdf Arrêté Préfectoral archéologie préventive 1.19 Mo
- pdf Délibération Participation pour non réalisation de place de stationnement 555.91 Ko
- pdf Arrêté Préfectoral risques majeurs 764.08 Ko
- pdf Liste des communes marnaises obligation d'information risques majeurs 133.11 Ko
- pdf Liste des communes reconnaissances de l'état de catastrophe naturelle 309.57 Ko
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