Communauté de communes du Nord Champenois

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Masque de protection OBLIGATOIRE dans les lieux publics

Écrit le 27 septembre 2020

Fin de l’état d’urgence sanitaire le 11 juillet (21/07/2020)

Pour autant, le décret du 10 juillet 2020 précise que les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, dites « barrières »,  doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.

Rassemblements : déclaration préalable si plus de 10 personnes

Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public (hors rassemblement professionnel, cérémonies funéraires, établissements recevant du public, transports ou visites guidées par des professionnels) et mettant en présence plus de dix personnes doit faire l’objet d’une déclaration en préfecture précisant, en outre, les mesures mises en œuvre afin de garantir le respect des conditions sanitaires. Le préfet peut en prononcer l’interdiction s’il estime que ces mesures ne sont pas suffisantes.

 

LE MASQUE EST EGALEMENT OBLIGATOIRE DANS LES LIEUX ET TRANSPORTS PUBLICS

 

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