Communauté de communes du Nord Champenois

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VENTE TERRAIN

Écrit le 23 février 2020

CONTROLE DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES

En application de l'article R.333-4 du Code Rural et de la pêche maritime, la DDT de la Marne porte à connaissance la demande d'autorisation d'exploiter ci-dessous

Pour de plus amples renseignements relevant du contrôle des stuctures, tout candidat intéressé est prié de contacter la DDT de la Marne après s'être rapproché des propriétaires.

Tout dossier devra être déposé à la DDT dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de la présente publicité (soit le 23.02.2020).

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